Accord de confidentialité, droits de reproduction et droits d'utilisation


Les formations ABC boum + en présence, en ligne ou sous forme de capsule vidéo, ainsi que le matériel d'accompagnement sont assujettis à des règles qui encadrent leur utilisation et leur droit de reproduction. Ces règles sont les suivantes:

Les formations, en mode synchrone ou asynchrone, sont uniquement destinées à l’usage de la personne inscrite à la formation. Il n'est pas permis d’enregistrer les formations en totalité ou en partie, et ce, par quelques moyens que soit (enregistrement audio, vidéo…). Nous attirons votre attention sur le fait que certains supports présentés (notamment les vidéos mettant en scène des enfants) n’ont pas reçus d’autorisation pour être diffusés dans un autre cadre que celui de nos formations. Nous vous remercions de respecter la confidentialité en ne faisant aucun enregistrement.

Le support de cours est destiné à l'usage unique de la personne qui a reçu la formation. Vous n’avez pas le droit de le diffuser, que ce soit dans son intégralité ou en partie. Ces consignes sont valables, quelle que soit la situation du potentiel destinataire (y compris pour une personne qui a déjà suivi la formation ABC Boum ).

Les droits de reproduction du matériel d’accompagnement sont octroyés uniquement aux personnes ayant suivi la formation pour leur usage avec les enfants auprès desquels ils interviennent, et ce dans leur intégralité. Les modifications ou manipulations par voie électronique ou mécanique du matériel (ex. : copie d’une partie pour fabriquer un matériel maison) ne sont pas autorisés. Ils doivent faire l’objet d’une autorisation par écrit des auteurs d’ABC boum +. Seuls les documents portant la mention CC BY-NC-ND peuvent être distribués librement dans leur intégralité. (Creative Commons Attribution - Pas d’utilisation Commerciale - Pas de Modification).

Des outils sont mis à la disposition des utilisateurs pour créer leur matériel, notamment des fiches vierges et la police d'écriture ABC boum +. Ces « créations » demeurent assujetties aux droits de reproduction et sont destinés pour un usage avec les enfants auprès desquels les utilisateurs interviennent. Les « créations » doivent toujours identifier la source, soit ABC boum+. Elles doivent être identifiées comme le fruit du travail de son auteur afin de les distinguer des publications d’origine d’ABC boum + en ajoutant au document la mention: Créé par (Votre nom) à partir d’ABC boum +.

Cet accord de confidentialité ainsi que ces droits de reproduction et d’utilisation pourraient être modifiés sans préavis selon l’évolution de l’approche, du matériel et de son utilisation. L’utilisateur est responsable de se tenir au fait de ces changements éventuels directement sur l’espace Ressource pour les personnes ayant suivi la formation ABC boum +.

En acceptant ces conditions, vous vous engagez à :


Politique de remboursement


Formation en ligne, en direct (mode synchrone): Si le participant annule son inscription dans les 60 jours suivant l'émission de la facture originale, l'inscription sera remboursée moins 20% du coût total de la formation. 50% des coûts seront remboursés après ce délai. Toutefois, 15 jours avant le début de la formation, aucun remboursement ne sera possible. En cas de force majeure, le report sur une autre session de formation pourra être proposé.

Formation en présence: Si le participant annule son inscription dans les 60 jours suivant l'émission de la facture originale, l'inscription sera remboursée moins 20% du coût total de la formation. 50% des coûts seront remboursés après ce délai. Toutefois, 15 jours avant le début de la formation, aucun remboursement ne sera possible. En cas de force majeure, le report sur une autre session de formation pourra être proposé.

Formation en ligne, en différé (mode asynchrone): Aucun remboursement si les cours ont été visionnés ou le matériel téléchargé, en partie ou en totalité, ou 90 jours après l'émission de la facture originale. Si les cours n'ont pas du tout été visionnés et que le participant annule son inscription dans les 60 jours suivant l'émission de la facture originale, l'inscription sera remboursée moins 20% du coût total de la formation. 50% des coûts seront remboursés après ce délai.

Cas particulier : si un utilisateur s'inscrit à une formation réservée à un public défini sans pouvoir apporter la preuve de son statut, ce dernier sera désinscrit de la formation et le remboursement auquel il pourra prétendre sera minoré de 5% du coût total de la formation.